Intervention de Sandrine Mazetier

Cet amendement, Gilles Carrez vient de le rappeler, n'a été examiné par personne. De plus, il n'a pas sa place dans le cadre de la discussion des articles non rattachés, lesquels portent sur des dispositions qui ne s'appliqueront qu'en 2013, car il est d'application immédiate et prendra effet dès 2012.

Autrement dit, dès l'année prochaine, les aides personnelles au logement vont baisser. Pour parler très clairement, vous faites payer aux personnes modestes qui reçoivent une aide pour assumer la charge du logement de leur famille le prix de vos dépenses depuis 2007.

Il y a quelques mois seulement, alors que la crise était déjà là, alors que l'euro allait déjà très mal, alors que la dette avait déjà explosé, vous allégiez de près de 2 milliards l'impôt sur la fortune, dans le cadre d'une loi de finances rectificative ; aujourd'hui, vous vous apprêtez à en faire payer le prix aux bénéficiaires de l'aide au logement, c'est-à-dire aux plus modestes. C'est proprement incroyable de nous présenter de cette manière la facture de vos choix politiques, surtout quand on voit sur qui elle va peser !

Les articles que nous allons examiner par la suite portent la trace de vos orientations politiques. L'article 40 propose ainsi de prolonger jusqu'en 2015 le dispositif Scellier, extrêmement coûteux pour les finances publiques et totalement inefficace en matière de production de logements sociaux et de logements aidés.

Vous voulez faire payer aux personnes modestes, dès 2012, les factures que vous ne parvenez pas à assumer alors qu'elles découlent de vos choix politiques. Nous voyons bien ici la marque de votre inconséquence, malheureusement pour ceux qui la subissent !

Cette mesure aura de surcroît pour conséquence de déprimer encore davantage le pouvoir d'achat de ces personnes modestes. Et vous les connaissez, madame Pécresse, car en Île-de-France il y en a un certain nombre. Elles vont aller encore plus mal et elles devront être prises en charge par l'aide des collectivités territoriales, ce que vous vous gardez bien de dire.

Enfin, vous osez parler de revalorisation alors que vous diminuez l'aide au logement !