Intervention de Charles de Courson

Lors du débat sur la loi de finances initiale, nous avions demandé au Gouvernement de consentir un effort supplémentaire de 10 milliards d'euros. Ce montant correspondait à une chute d'un point entre les prévisions révisées et les informations dont nous disposions à l'époque. Depuis, ce recul correspond plutôt à 1,3 ou 1,4 point, soit 12 ou 13 milliards d'euros de perte.

Nous avons demandé au Gouvernement des économies justes. Nous sommes d'accord avec la plupart des mesures qu'il a proposées, à l'exception d'une seule, qui fait l'objet de l'amendement que nous examinons. En effet, aujourd'hui, en raison de la crise, de nombreuses familles sont confrontées à de graves difficultés.

Nous avons donc indiqué au Gouvernement que nous avions des solutions alternatives pour aller plus loin que la recette d'un milliard sur l'impôt sur les sociétés. Nous proposions de jouer non seulement sur le taux, mais aussi sur l'assiette. Le rapporteur général nous avait fait à cet égard d'excellentes suggestions autour de trois pistes permettant d'élargir l'assiette de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises.

Nous pensons que la présente mesure ne va pas dans la bonne direction, madame la ministre. Comme nous sommes des gens responsables, nous proposerons une solution alternative pour des sommes beaucoup plus importantes que les 400 millions escomptés après cette première recette de 160 millions.