Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Jeudi dernier, en fin de séance, nous examinions les crédits de la mission « Ville et logement ». Le groupe socialiste querellait les conditions dans lesquelles le Gouvernement a élaboré ce budget. En effet, nous affirmions que sa stratégie revenait à s'en prendre directement aux plus modestes d'entre nos concitoyens. Vous constaterez d'ailleurs que ce même gouvernement prend beaucoup plus de précautions lorsqu'il envisage de supprimer les bénéfices du dispositif Scellier que lorsqu'il s'agit de plafonner à 1 % la revalorisation de l'aide personnalisée au logement. Là, c'est une autre affaire !

Quelle est la réalité du dispositif d'aide personnalisée au logement ? Plus de six millions de nos concitoyens reçoivent cette aide dont la progression été ces dernières années très inférieure à l'augmentation des loyers. En conséquence, le taux d'effort en matière de logement, qui mesure bien la charge que représente pour le ménage le coût du loyer, a progressé tant pour les salariés que pour ceux qui bénéficient de minima sociaux.

Aujourd'hui, la moyenne de l'augmentation annuelle des loyers dépasse 3 % pour le logement social, et 5 à 6 % pour le secteur privé. La charge du logement dans le secteur privé peut aller jusqu'à 45 ou 47 % du revenu des ménages. L'effort pour le logement devient extrêmement lourd pour les familles. Nous en sommes au point où il obère leurs possibilités de se soigner ou de consacrer un budget à l'éducation des enfants, aux loisirs ou à la culture.

Madame la ministre, vous sembliez protester quand je contestais, au nom de mon groupe, le fait que vous entamiez la capacité des locataires à payer leur loyer. Les mesures que vous prenez se traduiront pourtant par une augmentation des procédures d'expulsion, et elles ont déjà progressé l'an dernier. Elles se traduiront par un plus grand nombre d'expulsions exécutées, et celles-ci ont également déjà progressé.

Ceux qui seront expulsés parce qu'ils n'auront pas pu payer leur loyer deviendront bénéficiaires en priorité du droit au logement au titre de la loi DALO. Lorsque l'on sait que le coût de l'application du DALO sera supérieur pour l'État aux économies réalisées par le plafonnement de l'aide au logement, on comprend que nous marchons sur la tête. Admettez-le !