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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Avant l'article 40, amendement 784

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement qui vise à modifier les modalités d'indexation de différentes allocations et à les indexer sur la croissance.

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