Intervention de Franck Riester
Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 3
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Certes, cet amendement est bordé par rapport à la version que vous avez présentée en première lecture – et je vous en remercie – mais il n'est toujours pas conforme à l'esprit du projet de loi. Les recommandations ne font pas grief ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
