Intervention de Bernard Derosier

Madame la ministre, notre collègue de La Verpillière vient de rappeler la forte implication des collectivités territoriales, en particulier des départements, dans la protection civile et la sécurité. Or vous y aviez à peine fait allusion. Ce budget de 448 millions d'euros que nous examinons est à comparer aux cinq milliards de crédits mis en oeuvre dans les SDIS. Je déplore que le Gouvernement ne l'ait pas fait. La sécurité civile est en effet une mission régalienne par excellence. L'État devrait la prendre en charge, et il s'est défaussé sur les collectivités territoriales.

Aussi, en rendant hommage aux sapeurs pompiers, professionnels et volontaires, qui s'engagent au service de nos concitoyens, je veux aussi rendre hommage aux élus locaux qui ont pris leurs responsabilités devant le désengagement de l'État et voté des moyens considérables, de cinq milliards d'euros, pour assurer la sécurité civile. Je n'en exprime pas le regret, comme l'a dit M. Guéant en commission élargie : je constate la défaillance de l'État que, fort heureusement, les collectivités locales viennent pallier.

Il est d'ailleurs difficile de s'y retrouver dans ce budget de 448 millions. Dans un premier temps, la loi de finances fait apparaître une augmentation de 13,8 millions par rapport à 2011. Mais le coup de rabot enlève 11,7 millions. On en revient donc à la situation antérieure et il est dommage que ce soit la coordination des moyens de secours qui en pâtisse. D'autre part, les autorisations d'engagement ont diminué de 35 % entre 2010 et 2012, au détriment des dépenses de personnel. Là encore, on a voulu réduire les moyens de l'État, alors que, dans le même temps, les SDIS ont dû recruter des pompiers, en particulier des professionnels, pour permettre l'application des normes définies par le Gouvernement.

Cette mission comporte deux programmes. S'agissant du programme 128, relatif aux actions de coordination des moyens de secours, je tiens à dénoncer le manque de sincérité du budget. En effet, on n'inscrit pas de crédits pour organiser cette coordination dans de bonnes conditions ; on attend qu'une crise survienne pour le faire. Ce n'est guère transparent pour le Parlement.

Madame la ministre, à écouter votre présentation, tout se passe bien dans le monde des sapeurs pompiers. Mais alors, pourquoi ont-ils engagé il y a quelques jours une action syndicale ? C'est que ces fonctionnaires territoriaux s'inquiètent d'obtenir des moyens satisfaisants à leurs yeux pour mener leur action.

Dans ce genre de débat, le rapporteur spécial, en l'occurrence notre collègue Ginesta, est un peu le muet du sérail. Sinon, il pourrait évoquer le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle que nous avons rédigé avec M. Mariani, qu'un rapport de l'inspection des finances confirme, et qui met l'accent sur tous les problèmes des SDIS, en particulier de gouvernance. Lorsque nous avons présenté ce rapport, on nous a dit, d'une certaine façon, que le Gouvernement, très intéressé, mettrait en oeuvre ses recommandations. A ce jour, rien n'est fait. Mais il n'est pas trop tard pour le Gouvernement, dans les six mois qui restent avant la période électorale, pour mettre en oeuvre un certain nombre de dispositions qu ne nécessitent pas forcément une loi.

Pour terminer, je voudrais évoquer un problème que j'ai déjà soulevé à plusieurs reprises, y compris devant la commission élargie, celui de l'obligation faite aux SDIS comme à toutes les administrations, d'employer au moins 6 % de personnes en situation de handicap. Imagine-t-on un sapeur pompier professionnel handicapé ? Non, ces agents doivent être en parfaite possession de leurs moyens. Pourtant, faute d'atteindre ce pourcentage, les SDIS payent une pénalité. En commission élargie, le ministre Guéant que j'interrogeais comme je l'avais fait pour ses prédécesseurs, a répondu à côté de la plaque. On ne peut se contenter de moyens aléatoires : il faut exonérer purement et simplement les SDIS, comme le sont, dans le secteur privé, les entreprises à risque. En tant qu'entreprise publique à risque, les SDIS le méritent. C'est la demande que je formule de nouveau.

Le groupe SRC ne votera pas les crédits de cette mission, car ils ne permettent pas de mener la politique de sécurité civile que nous souhaitons pour notre pays.