Intervention de Valérie Pecresse

Les inondations dans le Var et les Alpes-Maritimes sont malheureusement venues nous montrer, une fois de plus, toute la nécessité de nous préparer à faire face à des risques exceptionnels. Et vous me permettrez, en notre nom à tous, de saluer la réactivité et la mobilisation des acteurs de notre sécurité civile, qui ont tout fait pour alerter et protéger la population. Leur action a permis d'éviter que le bilan matériel et surtout humain ne s'alourdisse encore. Car, vous le savez, malgré tous nos efforts, on déplore des victimes, et, en cet instant, toutes nos pensées vont à leurs proches ainsi qu'à ceux de nos concitoyens qui ont dû, ces jours derniers, quitter en toute hâte leur domicile et qui découvrent aujourd'hui les dégâts. Le Gouvernement sera à leurs côtés, comme il est aux côtés des élus locaux, qui sont en première ligne.

Notre responsabilité, mesdames et messieurs les députés, c'est de continuer à renforcer nos politiques de sécurité civile pour mieux prévenir, mieux alerter et mieux réagir encore, en apportant une réponse rapide et coordonnée.

En 2012, dans un contexte de réduction des dépenses publiques, nous vous proposons de stabiliser les crédits de la mission « Sécurité civile » à 437 millions d'euros.

Vous le savez, cette mission apportera en effet une contribution significative de 11,7 millions d'euros au plan d'économies supplémentaires de 1 milliard d'euros annoncé par le Premier ministre le 24 août. Son budget, qui devait progresser, restera donc stable. Mais, vous le constaterez de vous-mêmes, nous avons veillé à ce que l'amendement que nous avons déposé ne se traduise en aucun cas par une baisse de nos ambitions en matière de sécurité civile, j'y reviendrai dans un instant. Pour l'essentiel, cet effort supplémentaire traduit en effet des économies de constatation ou un léger décalage dans le temps de certains investissements. Le coup de rabot supplémentaire annoncé la semaine dernière par le Premier ministre s'inscrira dans la même logique : son détail vous sera présenté demain, mais il ne remettra pas en cause les réformes que nous avons engagées pour mieux protéger les Français.

En 2012, nous aurons donc les moyens de prolonger notre action pour réformer et renforcer notre système de sécurité civile.

Plusieurs changements d'envergure sont ainsi à noter.

À la demande du Président de la République, une direction unique de la sécurité civile et de la gestion des crises a été créée afin d'améliorer le pilotage de cette politique. Cette réorganisation permet de regrouper en un même lieu et dans une même structure les équipes en charge de la préparation aux crises et de l'action opérationnelle. Avec cette direction générale, la sécurité civile devient ainsi le troisième pilier des politiques de sécurité au sein du ministère de l'intérieur, aux côtés de la gendarmerie nationale et de la police nationale.

Deuxième évolution marquante : nous avons engagé la réforme de la filière des sapeurs pompiers professionnels. Elle complètera celle réalisée en 2011 sur le volontariat. Notre ambition, vous le savez, est de mieux reconnaître l'engagement exceptionnel de ces hommes et de ces femmes qui, chaque jour, nous protègent.

C'est une question de principe mais c'est également la condition sine qua non pour garantir l'attractivité de la filière.

Le protocole d'accord signé le 23 septembre dernier représente une avancée majeure. Il permettra de rénover en profondeur et de revaloriser la filière des sapeurs-pompiers professionnels.

Enfin, l'État suit avec attention la situation des services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS. Vous le savez, les contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités territoriales comme sur l'ensemble des acteurs publics nous conduisent à nous montrer particulièrement vigilants. Les budgets des SDIS avaient connu une très forte hausse mais ils sont désormais stabilisés depuis trois ans : les budgets primitifs de l'exercice 2011 sont ainsi en très légère hausse, de 0,21 %.

Mais aujourd'hui, dans un contexte de réduction des dépenses publiques, nous devons aller plus loin. Et nous avons les moyens de le faire, en optimisant la gestion des SDIS. Ainsi, les mutualisations doivent être encouragées, avec, par exemple, la mise en commun des achats et des fonctions supports ou la mise en place de centres de formation partagés. Les pistes de travail sont là, nous devons nous y engager. Dans le même temps, l'État continuera naturellement à soutenir les SDIS par l'intermédiaire du fonds d'aide à l'investissement, qui sera maintenu. C'est sur les dépenses de fonctionnement que nous devons faire porter nos efforts.

Notre action pour protéger les français se traduira également par un renforcement des moyens de gestion de crise, dans la droite ligne du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

La France est régulièrement frappée par des épisodes météorologiques violents, inhabituels et meurtriers. Nous venons de le constater une fois encore. Nous avons la responsabilité de renforcer encore nos capacités d'anticipation pour mieux prévenir et mieux protéger. Nous continuons donc à agir pour améliorer nos systèmes d'alerte et d'information et pour réagir encore plus vite sur le terrain.

S'agissant de la diffusion de l'information, plusieurs initiatives devraient permettre de perfectionner nos systèmes d'alerte. Tout d'abord, depuis le 3 octobre, le plan interministériel Submersions rapides a été mis en oeuvre. Il intègre la prise en compte du risque de submersion du littoral dans les alertes diffusées à la population. Il s'inscrit par ailleurs dans le cadre plus large de notre partenariat avec Météo-France qui a permis, depuis la tempête Xynthia, de renforcer considérablement la vigilance et l'alerte météo.

Notre réactivité face au risque de submersion sera également renforcée par la création du Centre national d'alerte aux tsunamis pour la Méditerranée et l'Atlantique Nord-est, le CENALT. Doté de 3,8 millions d'euros en 2011, ce centre sera opérationnel à la mi-2012.

Au-delà de ces risques particuliers, le ministère de l'intérieur construit un nouveau système d'alerte et d'information des populations. Sont ainsi prévus la rénovation du réseau des sirènes, le raccordement au système d'alerte de tous les outils de diffusion et la création d'une alerte par SMS sur téléphone portable. Le déploiement de ce nouveau dispositif sera progressif. Nous commencerons naturellement par les zones les plus exposées, avec un calendrier 2012 légèrement décalé.

La sécurité civile, c'est aussi la capacité de0 porter secours à nos concitoyens. Dans ce domaine, deux grands chantiers sont prioritaires, la lutte contre le risque nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique, et les explosifs. Dans ce cadre, un ensemble de programmes, pilotés par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, sont en cours de réalisation. Ils permettront de doter le service du déminage d'outils d'intervention de dernière génération. Je pense notamment au développement d'un prototype de laboratoire mobile pour identifier la menace ou à la création d'un centre commun civilo-militaire de formation et d'entraînement.

Parallèlement, un effort important sera fait pour renforcer les infrastructures des services du déminage. C'est dans cet esprit que 12,75 millions d'euros sont consacrés par le budget triennal 2011-2013 aux investissements immobiliers, notamment à Bastia, où une base polyvalente de sécurité civile est en cours de construction. Elle regroupera les moyens aériens ainsi qu'un centre de déminage.

Le second grand chantier porte sur l'amélioration de la couverture aérienne du territoire. Un hélicoptère dédié aux secours outre-mer a par exemple d'ores et déjà été acquis. En 2012, l'accent sera mis sur l'amélioration du transport aérien médicalisé ainsi que du transport en hélicoptère ou en avion des forces de sécurité. Une réflexion est également en cours sur l'évolution de la flotte d'avions de la sécurité civile. Sa modernisation lui permettra d'être opérationnelle jusqu'en 2020 mais il faut dès à présent étudier son renouvellement.

Voilà les principaux points sur lesquels je voulais revenir devant vous aujourd'hui, sachant que M. Claude Guéant a déjà eu l'occasion de vous présenter en détail ce budget le lundi 7 novembre.