Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 100 184
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je souhaite d'abord que notre débat se poursuive dans le respect des uns et des autres : certains mots ont sans doute dépassé les pensées.
Par ailleurs, je partage entièrement les arguments de notre rapporteur, qui sont tout à fait fidèles aux délibérations de la commission des lois. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)
(Les amendements n°s 100 et 184 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
