Intervention de Marc Le Fur

Que mon collègue Jean-Pierre Grand m'en excuse mais je rendrai un avis défavorable à son sous-amendement et un avis favorable à l'amendement du Gouvernement qui vise à réduire les remboursements des dépenses de campagne, pour l'ensemble des élections, à l'exception des présidentielles, qui nécessitent une loi organique. Mme la ministre vient d'ailleurs de nous signaler que le Gouvernement déposerait un projet de loi organique de façon à ce que cette philosophie générale gouverne l'ensemble des élections.

Il ne faut surtout pas minorer davantage cette réduction de 5 % puisque les dispositions qui plafonnent les dépenses et par là même le remboursement – la moitié du plafond de dépenses – datent de 2000 et n'ont pas été actualisées depuis. La réduction de 5 % se base donc sur un chiffre défini en 2000, ce qui est assez lointain. Si l'on tenait compte de l'inflation, la réduction serait bien supérieure à 5 %. L'effort n'est pas négligeable, contrairement à ce que certains prétendent.

Par ailleurs, nous rompons avec une disposition législative que nous avions nous-même introduite en 2009 visant à permettre d'actualiser ces sommes, pour en reporter l'actualisation à des périodes plus sereines pour nos finances publiques. J'adhère parfaitement à cette thèse.

Oui à l'amendement gouvernemental, sans aller plus loin toutefois car la baisse du taux de remboursement de 5 % s'appliquera à toutes les élections et se fonde sur un chiffre défini en 2000. Aller au-delà serait excessif.