Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 14 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Avant l'article 48, amendement 789
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Il s'agit du deuxième coup de rabot, qui réduit de 5 % le financement public des partis politiques et des campagnes électorales. Ce sont les mesures annoncées par le Premier ministre le 7 novembre dernier et qui consistent à diminuer de 5 % le taux de remboursement par l'État des dépenses électorales – hors élection présidentielle puisqu'il faut pour cela un véhicule organique – et à geler le plafond des dépenses prises en compte pour le remboursement.
Je vous proposerai par ailleurs, par amendement en deuxième délibération, dans le cadre des 500 millions d'euros d'économies annoncés le 7 novembre par le Premier ministre, une diminution de 4 millions d'euros des subventions aux partis politiques.
