Intervention de François Brottes

C'est justement à M. le président de la commission que je souhaite m'adresser.

Sur cette question, qui dépasse nos clivages politiques, il est en effet important qu'il nous donne son sentiment. Si l'on peut comprendre que le rapporteur s'enferme dans une argumentation un peu répétitive et que Mme la ministre, un peu agacée, veuille faire voter son texte au plus vite, le président de la commission des lois, qui est dans cette maison le garant de la cohérence du droit, devrait nous éclairer.

Que pense-t-il du fait qu'un contrevenant présumé, car le grief le fera considérer comme tel, puisse demander des comptes ? Interdire à celui qui est présumé coupable – ou innocent, on ne sait plus très bien – de poser seulement une question sur les raisons de sa mise en cause constituerait assurément un cas d'espèce. Je vous serais très reconnaissant, monsieur le président de la commission, de nous donner votre point de vue.