Intervention de Bernard Derosier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de l'administration générale et territoriale de l'État est une occasion de porter une appréciation sur la manière dont le Gouvernement procède pour administrer le territoire national, pour l'essentiel à travers les services déconcentrés de l'État, et même, pour cerner davantage encore, à partir des préfectures et des sous-préfectures, dont on a beaucoup parlé dans les interventions précédentes.

Or, mes chers collègues, malgré toutes les qualités que prêtaient à l'instant M. Diefenbacher et tout à l'heure M. Hunault à ce budget des administrations déconcentrées, je suis sûr que pas un seul d'entre vous ne peut prétendre qu'il n'a jamais été saisi par un usager au sujet de l'insuffisante administration territoriale de l'État dans sa circonscription. Je vous mets au défi d'affirmer le contraire ! Là encore la RGPP a sévi.

Vous n'en avez guère parlé, madame la ministre, parce que vous pensez sans doute que, désormais, cette référence tant rabâchée n'a plus d'effet, mais, comme mon collègue André Chassaigne, je citerai le rapporteur pour avis de la commission des lois, Jérôme Lambert, qui démontre que la révision générale des politiques publiques a des effets particulièrement négatifs dans les préfectures et les sous-préfectures.

Force est de constater, que vous le vouliez ou non, que le Gouvernement n'administre pas correctement notre pays. Il suffit pour s'en convaincre d'écouter les usagers, nos concitoyens, ou les élus locaux, eux-mêmes usagers de certains services publics de l'État ou qui servent de médiateurs entre les citoyens et ces services. Je vois ici le président de l'Association des maires de France, et je suis sûr qu'il est régulièrement saisi par ses collègues, qui lui font part de leur insatisfaction devant l'administration territoriale de l'État.

Or le Gouvernement continue de supprimer des moyens humains. Notre rapporteur spécial a parlé de l'abnégation des fonctionnaires de l'État dans les administrations territoriales. C'est en effet une véritable abnégation de mener des missions sans avoir les moyens de le faire correctement. 2 107 emplois ont été supprimés entre 2009 et 2011, et on en annonce encore 453 en moins pour 2012 !

Comme vous n'avez pas manqué de le souligner, madame la ministre, les crédits de ce budget augmentent globalement de 6,8 %. Mais vous avez également expliqué, à juste titre, que cela était lié constitutionnellement à la perspective des élections présidentielle et législatives qui se tiendront en 2012.

Le Gouvernement a envisagé, en guise de contribution au mouvement d'austérité dans lequel vous nous entraînez, une baisse de 5 % des dépenses liées aux campagnes électorales ainsi que de l'aide aux partis. Attention cependant, la démocratie a un coût et, si l'on rogne par trop ses moyens, nous risquons de retomber dans les ornières du financement occulte. Nous sommes dans une période où ressurgissent des mallettes non identifiées, et je ne voudrais pas que cela redevienne l'usage.

J'en terminerai en évoquant l'amendement « rabot » que nous retrouvons quasi systématiquement dans les derniers budgets examinés dans cette loi de finances. Il s'agit d'un amendement « rabot » qui a reçu l'avis de la commission des lois mais n'a pas été présenté par le Gouvernement lorsque nos collègues Marc Le Fur et Jérôme Lambert ont exposé leur rapport devant la commission élargie. Je dénonce une nouvelle fois cette mauvaise manière faite par le Gouvernement au Parlement. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste, républicain et citoyen ne votera pas vos crédits, madame la ministre.