Intervention de Michel Diefenbacher

On voit très bien que d'autres réformes seront nécessaires dans le domaine de la sécurisation des titres. Les cartes d'identité électroniques, le titre électronique de séjour, le permis de conduire électronique, tout cela vise à rendre le service à la fois plus rapide, plus sûr et moins coûteux.

Quant au format des administrations, il a été touché par l'ensemble des réformes qui ont été conduites et par la politique de personnels qui a été rappelée tout à l'heure. Le non-remplacement de deux fonctionnaires sur trois, voire de trois fonctionnaires sur quatre, fait incontestablement peser sur l'administration du ministère de l'intérieur un poids supplémentaire considérable dont il faut mesurer l'ampleur. Il importe, et je souhaite le faire à mon tour, d'adresser un message de confiance et de félicitation aux personnels du ministère qui conduisent cette réforme avec beaucoup d'efficacité. Lorsque l'on parle de l'administration de l'intérieur, on pense spontanément aux services de la sécurité, publique et civile – les policiers, les gendarmes, les sapeurs-pompiers. Mais il ne faut pas oublier l'administration centrale et territoriale, le corps préfectoral, qui est toujours là lorsqu'une crise survient, et l'ensemble des personnels des préfectures et des sous-préfectures.

Nous avons évoqué en commission élargie cette question du maillage territorial avec le ministre de l'intérieur. Nous avons tous été satisfaits, je crois, de constater que le Gouvernement restait profondément attaché à l'existence et à la densité de ce maillage territorial. Je ne crois pas que toute évolution soit impensable, je crois qu'il faut que l'État adapte constamment son organisation à l'évolution de la société et aux attentes du public, mais il est évident qu'une réorganisation des implantations ne peut se faire que si elle rallie un large consensus à la fois des personnels et des élus. C'est la position du Gouvernement et je crois que nous ne pouvons que nous en féliciter.

La commission élargie a donc pris acte avec satisfaction du fait que les efforts qui seront demandés par l'administration générale et territoriale de l'État en 2012 seront moins contraignants que les années précédentes. Nous avons également émis le voeu que, dans ce domaine, un équilibre toujours plus juste soit trouvé entre l'administration centrale et les administrations territoriales de l'État, de même d'ailleurs qu'entre les moyens alloués aux services situés d'une manière générale dans la région Île-de-France et ceux qui sont déployés dans les autres régions. Ce n'est pas le moindre mérite de la révision générale des politiques publiques que de faire apparaître, et le rapporteur spécial l'a souligné en commission élargie, de grandes disparités dans la répartition des moyens de l'État selon les régions. Il y a là un problème à la fois d'équité et d'efficacité.

Sous réserve de ces différentes observations, le budget de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » a été adopté par la commission des finances et je recommande au groupe UMP de voter ce budget tel qu'il nous est présenté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)