Intervention de Michel Diefenbacher

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » met en lumière l'importance des réformes qui ont été conduites au cours de cinq dernières années, réformes de structures, réformes dans les services rendus à la population, réformes dans le format de nos administrations, en particulier les administrations territoriales.

Les réformes de structures ont essentiellement touché notre administration territoriale, régionale et départementale. Elles ont consisté en deux mouvements : d'une part, une fusion des services de manière à alléger le poids de l'administration et à simplifier les relations avec le public, d'autre part, une meilleure distinction entre les responsabilités qui sont exercées au niveau régional et au niveau départemental.

D'une certaine façon, ce qui a été fait à cet égard ressemble beaucoup à ce qui a été décidé dans le cadre de l'organisation territoriale. Lorsque l'on essaie de spécialiser les attributions des régions et des départements dans les collectivités territoriales, le moins que l'État puisse faire, de son côté, c'est de consentir le même effort à l'égard des préfectures de région et des préfectures de département.

Cette réorganisation est très profonde. Elle nécessite des travaux complémentaires. Lorsque l'on fait vivre sous un même toit des fonctionnaires relevant d'administrations différentes, ayant des statuts, des grilles indiciaires, des compléments de rémunération différents, on conçoit qu'une harmonisation s'impose. C'est un énorme travail qui a été engagé et qui est conduit en particulier par le ministère de l'intérieur, dans le souci d'une plus grande justice et d'une plus grande efficacité.

La réforme des services rendus à la population tient essentiellement à l'effort qui a été fait en matière de sécurisation des titres : la mise en service du passeport biométrique, la réforme de l'immatriculation des véhicules. Le fait – et cette remarque peut répondre à l'une des préoccupations évoquées tout à l'heure par notre collègue André Chassaigne – que les garagistes puissent délivrer les cartes grises dans un cas sur deux a pour conséquence de simplifier grandement les démarches accomplies par les vendeurs et les acheteurs.