Intervention de Valérie Pecresse

Monsieur le président, monsieur le rapporteur spécial Marc Le Fur, mesdames et messieurs les députés, le coeur de notre stratégie de réduction des déficits, c'est, vous le savez, de réduire nos dépenses grâce aux réformes.

Depuis cinq ans, la modernisation de l'État est ainsi devenue une priorité absolue. La question de l'organisation et de la présence des administrations dans les territoires, nous l'avons saisie à bras-le-corps. Notre objectif était très simple : mieux répondre aux attentes des Français en simplifiant les structures et en prenant en compte la nouvelle géographie des territoires.

La mission « Administration générale et territoriale de l'État », qui met en oeuvre au plus près des Français les politiques publiques, a directement contribué à cet effort de modernisation. Celui-ci nous permet aujourd'hui d'améliorer la qualité de la gestion publique et de maîtriser nos dépenses tout en offrant de meilleures conditions de travail aux agents de l'État, qui sont les premiers acteurs de cette réforme.

C'est la raison pour laquelle la hausse de 12 % des crédits de la mission que vous examinez traduit, pour l'essentiel, des changements de périmètre ainsi que l'organisation des élections à venir. Si l'on neutralise les effets budgétaires des échéances de 2012, les crédits de personnel, hors pensions, sont en baisse. Quant aux crédits de fonctionnement et d'investissement, leur progression modérée, de 1,4 %, reflète des dépenses conjoncturelles liées au déménagement d'une partie des services de l'administration centrale.

La hausse des crédits observée résulte donc exclusivement de deux mesures de périmètre.

La première touche le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ». Y ont été intégrées la subvention de fonctionnement du Conseil national des activités privées de sécurité, le CNAPS, pour un montant de 10,5 millions d'euros, ainsi que l'intégralité de la gestion immobilière de deux sites de l'administration centrale de la police et de la gendarmerie, à Lognes et à Issy-les-Moulineaux, à hauteur de 15,6 millions d'euros.

La seconde mesure de périmètre concerne bien évidemment l'organisation des élections présidentielle et législatives. Les crédits liés aux opérations électorales passent ainsi de 101 millions d'euros en 2011 à 345 millions d'euros en 2012. Le coût prévisionnel de ces deux rendez-vous démocratique majeurs se révèle très supérieur à celui des élections cantonales et sénatoriales organisées en 2011. Il est évalué, pour l'année 2012, à 213,6 millions d'euros pour les présidentielles et à 118 millions d'euros pour les législatives.

Le ministère de l'intérieur est d'ores et déjà pleinement mobilisé pour organiser dans les meilleures conditions ces deux temps forts de notre vie publique, tout en rationalisant leur gestion afin d'en maîtriser le coût. A cette fin, nous incitons les préfectures à prendre en charge le plus tôt possible les envois de plis électoraux aux millions de Français appelés aux urnes ; cela nous permet de réduire les frais de distribution par La Poste.

Vous le savez, mesdames et messieurs les députés, M. le Premier ministre a placé l'exemplarité des responsables politiques au coeur de notre effort d'économies. Il vous sera donc proposé demain de modifier par amendement non seulement les crédits alloués aux élections, mais également ceux qui vont au financement public des partis politiques.

Plus que jamais, nous nous devons de donner l'exemple. C'est pourquoi le plafond de remboursement des dépenses de campagnes électorales sera abaissé de 5 % et les aides au financement des partis politiques seront diminuées de 5 %.

De plus, cette mission apporte également sa contribution au milliard d'euros d'économies supplémentaires demandé par M. le Premier ministre. Un amendement qui sera examiné dans quelques minutes traduira ainsi un effort collectif de l'administration centrale du ministère de l'intérieur qui réduira d'un demi million d'euros ses crédits de fonctionnement.

Enfin, l'Agence nationale pour les titres sécurisés contribuera à hauteur de 41,8 millions d'euros à la maîtrise des dépenses publiques. Je précise toutefois que ce prélèvement n'aura pas d'impact sur l'activité de l'agence, dont le fonds de roulement est en effet structurellement excédentaire en raison du décalage enregistré dans la mise en oeuvre de la carte nationale d'identité électronique.

En 2012, mesdames et messieurs, nous veillerons à consolider les acquis de la réforme territoriale de l'État, notamment en matière de réductions de postes.

Depuis son extension aux collectivités d'outre-mer le 1er janvier 2011, elle concerne l'ensemble du territoire de la République. Il s'agit, vous le savez, d'une réforme d'une ampleur inédite qui permet à l'administration déconcentrée de remplir plus efficacement ses missions. Celle-ci est désormais plus accessible. Son organisation est plus simple et plus lisible, et son coût de fonctionnement moindre. Elle se traduit par une amélioration encore plus nette du service rendu aux Français.

Ces gains de productivité conduisent à une réduction du plafond d'emplois de la mission : quatre cent dix-neuf postes seront ainsi supprimés en 2012. Un effort particulier est demandé à l'administration centrale, avec cinquante-quatre emplois de moins.

En revanche, pour les préfectures, le budget 2012 tient compte du chemin déjà parcouru : les départs non remplacés seront limités à trois cent soixante-cinq, contre près de mille en 2010 et environ sept cents en 2011. Cela permettra aux services préfectoraux de déployer dans de bonnes conditions la nouvelle application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers, qui sécurise les titres de séjour grâce au recours à la biométrie.

Enfin, ce budget 2012 reflète également deux évolutions d'importance au sein de l'administration centrale.

La première, c'est le déploiement sur le territoire du Conseil national des activités privées de sécurité. Les entreprises privées de sécurité sont en effet devenues un acteur à part entière de la protection de nos concitoyens ainsi que des entreprises. Naturellement, le développement de ce secteur doit être strictement encadré.

C'est la raison pour laquelle nous avons créé ce CNAPS, qui jouera un rôle central dans la régulation de la profession, que ce soit en instruisant les demandes d'agrément et de carte professionnelle, en contrôlant les activités de sécurité privée sur le terrain, ou encore en sanctionnant tout manquement aux normes et aux obligations déontologiques qui pèsent sur la profession. Compte tenu d'une montée en puissance progressive, le CNAPS se voit attribuer pour sa première année un budget de 10,5 millions d'euros.

Le deuxième fait marquant est l'installation de 1 750 agents du ministère de l'intérieur dans de nouveaux locaux à l'est de Paris. Ce départ était rendu nécessaire par les travaux de restructuration engagés sur le site de la rue Nélaton. Les services s'installeront donc dans l'immeuble Lumière, qui satisfait à l'ensemble des critères économiques et de surface de France Domaine. Le loyer a été signé en août dernier pour une durée de douze ans, avec un emménagement prévu courant novembre.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, les principaux points sur lesquels je voulais revenir devant vous aujourd'hui, sachant que Claude Guéant a déjà eu l'occasion de vous présenter en détail ce budget le mercredi 26 octobre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)