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Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 15 novembre 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti :

Il faut accepter l'expérimentation en matière législative pour des textes aussi importants ; nous aurons par la suite largement le temps de modifier ces dispositions pour les ajuster si nécessaire.

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