Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Zumkeller

Réunion du 15 novembre 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Cet amendement a pour objectif de « sacraliser » le moment où le jeune délinquant est informé de sa condamnation, afin qu'il la comprenne bien, en utilisant cet outil existant qu'est le bureau de l'exécution des peines.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion