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Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 15 novembre 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti :

Pour répondre à ce qui vient d'être dit, je souhaiterais faire remarquer que tout le monde regrette le vote du Sénat, acquis grâce aux sénateurs membres du Modem, qui ne font pas partie de la majorité présidentielle.

Le juge des enfants ayant instruit le dossier connaît sans doute le mieux les mineurs délinquants, mais ce n'est pas l'essentiel du problème qui nous est ici posé : pour les mineurs qui ont notamment commis un deuxième délit, pour lesquels se pose la question d'une peine de prison, une grande majorité des députés pense que la prison ne sert plus à rien, et que les centres de l'EPIDe sont la meilleure solution aujourd'hui. Comme l'a dit M. le rapporteur, les centres de l'EPIDe ont prouvé leur efficacité pour aider les jeunes en perdition, marginalisés. Cette proposition de loi permet de leur tendre la main et de leur offrir une alternative à la prison ; avec l'accord et le suivi du juge, c'est la meilleure des solutions.

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