Intervention de Éric Ciotti

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en nouvelle lecture a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 12 octobre dernier, puis rejetée par le Sénat le 25 octobre. La commission mixte paritaire réunie jeudi 10 novembre dernier n'étant pas parvenue à un accord, notre Commission est aujourd'hui saisie du texte que l'Assemblée nationale avait adopté en première lecture.

Ces éléments étant précisés, je ne m'attarderai pas sur les motifs de fond qui ont conduit le Sénat à rejeter la proposition de loi, puisqu'il avait déjà été répondu aux arguments présentés au Sénat au cours du débat à l'Assemblée nationale en première lecture. En particulier, les critiques sur la pertinence du recours à l'EPIDe pour accueillir des mineurs délinquants ne m'apparaissent pas fondées, l'EPIDe ayant, par le passé, apporté la preuve de sa capacité à remobiliser et réinsérer des jeunes en grande difficulté sociale et comportementale.

En revanche, j'insisterai sur la forme qu'a choisie le Sénat pour rejeter ce texte : en adoptant une question préalable présentée par sa rapporteure, le Sénat a refusé d'engager le débat sur cette proposition de loi. Je ne peux que regretter que cette assemblée ait ainsi refusé de débattre, car je pense qu'une position plus constructive aurait pu nous permettre de trouver, sur ce sujet si important, un terrain d'entente et des réponses à apporter à la délinquance des mineurs.

Pour ces raisons, je proposerai donc à la Commission d'adopter la proposition de loi dans le même texte que celui que notre assemblée avait adopté en première lecture.