Intervention de Thierry Carcenac
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 64, amendement 466
Thierry Carcenac, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit d'un amendement présenté par M. Deniaud et qui a été adopté à l'unanimité de la commission des finances. Il vise à préciser la politique immobilière de l'État, notamment par sa présentation, qui se fera dans le cadre, non d'une seule annexe, mais d'un vrai rapport, permettant de mieux juger de la récapitulation immobilière de l'État et de ses opérateurs et de préciser ensuite les principaux baux réalisés au cours de l'année.
(L'amendement n° 466 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
