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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 64, amendement 466

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 64.

La parole est à M. le rapporteur spécial pour présenter l'amendement n° 466 .

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