Intervention de Jacques Alain Bénisti

Je vais rappeler brièvement l'ensemble des différents programmes qui composent cette mission.

Le programme « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » est marqué cette année par l'aboutissement de la fusion des deux administrations des impôts et du Trésor public, avec pour conséquence très concrète la matérialisation du guichet unique pour les usagers et des gains de productivité importants pour les agents de ces deux anciennes administrations. Voilà un exemple, s'il fallait encore en donner, de la réussite et de la concrétisation des réformes profondes engagées pour moderniser notre administration.

Le programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État » voit, depuis le 1er janvier, tous les programmes de dépenses de l'État gérés dans un seul et nouveau système d'information, Chorus, conformément d'ailleurs aux dispositions de la LOLF.

Si des ajustements sont encore nécessaires et si certains bugs doivent être corrigés – ce qui est assez compréhensible pour un projet d'une telle envergure qui, je le rappelle, a débuté il y a dix ans –, la mise en route du système se déroule plutôt bien. Il reste encore une année pour voir ce projet aboutir complètement. Je ne doute pas que tout sera mis en oeuvre pour que, au 1er janvier 2012, l'intégration des trois comptabilités fonctionne pleinement.

Concernant la traditionnelle rengaine de l'opposition sur le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, je répondrai cette année encore – plus les années passent, plus les faits le prouvent – qu'il n'y a pas de lien mécanique entre effectifs et résultats. Comme l'a très bien expliqué Mme la ministre en commission élargie, la plupart des suppressions d'emplois repose sur des mutualisations de services, des recentrages de l'État sur son coeur de métier ou sur la dématérialisation des procédures.