Intervention de Bernard Derosier

Nous savons qu'il y a, dans certains services publics, des suicides à répétition qui traduisent un réel mal-être des fonctionnaires. Un projet de loi relatif à la titularisation et à la « CDI-sation » a bien été déposé, mais on ne trouve pas, dans le projet de budget pour 2012, de crédits correspondant aux dépenses qu'entraînerait la mise en oeuvre de cette loi.

Pour ce qui est de la fonction publique territoriale, un mauvais coup lui a été porté : le pourcentage consacré à la formation a été ramené de 1 % à 0,9 %. L'Association des maires de France et son président Jacques Pélissard – que j'ai reçus en ma qualité de rapporteur –, de même que la Fédération des centres de gestion – chère à mon collègue Bénisti, ici présent –, se sont élevées contre cette diminution et ont demandé que l'on revienne au chiffre initial.

Enfin, nous avons appris aujourd'hui, par la presse, un dernier mauvais coup : la remise en cause déguisée du statut des fonctionnaires, induite par le projet de ne plus indemniser la première, voire les trois premières journées de maladie. Il ne faut pas perdre de vue le fait qu'un fonctionnaire, ce n'est pas un salarié du secteur privé : il ne perçoit pas un salaire, mais un traitement, eu égard à la fonction de service public qu'il exerce. Remettre ce statut en question constitue une nouvelle régression imputable à votre politique.

Pour toutes ces raisons, le groupe SRC ne votera pas les crédits que vous proposez.