Intervention de Gérard Bapt

L'amendement n'a pas été, par définition, soumis à la commission des finances.

Je ne sais pas si la remise d'un rapport au Parlement étudiant les modalités d'intégration de la direction générale de l'alimentation au ministère de la santé, répondra à l'objectif, mais je pense qu'une réflexion pourrait naître à partir de ce rapport, par exemple – je parle sous le contrôle de M. le président de la commission des affaires sociales, ici présent – dans le cadre d'une mission d'information interne à cette commission.

Il est clair, en effet, que l'alimentation est aujourd'hui un déterminant important de la santé. Si l'agriculture et l'industrie agro-alimentaire gèrent la production, un déterminant de santé aussi important pour le consommateur devrait faire l'objet d'un contrôle accru du ministère de la santé, qui ne s'exerce que par la participation assez distante du budget du ministère de la santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.