Intervention de Christian Paul

…et, surtout, pour les milliers d'internautes qui nous regardent. Ce soir, ils ont parfaitement compris.

Cela paraît tellement énorme qu'il fallait sans doute plusieurs lectures pour bien le discerner et l'établir : on peut être condamné par la HADOPI sans avoir intentionnellement téléchargé. Répétons-le ce soir, une fois de plus – Jean-Yves Le Bouillonnec a eu raison de pousser la ministre et le rapporteur dans leurs retranchements – : on peut être condamné par la HADOPI sans avoir intentionnellement téléchargé. On peut aussi être condamné par la HADOPI parce qu'un membre de la famille, un ami de passage ou un camarade des enfants venu passer un week-end a utilisé la connexion.

Quant à la sécurisation, nous ne croyons pas un instant qu'elle puisse nous mettre à l'abri des voisins. Feignons de le croire, madame la ministre, mais ce n'est pas possible techniquement. Cela étant, même dans une famille, il passe un certain nombre de personnes qui ont accès à ces terminaux.

Nous sommes donc en train de mettre en place un système de punitions collectives indifférenciées qui va être la source de situations inextricables sur le plan du droit pour des centaines et des milliers de familles. Soyez-en sûr, et les internautes viendront vous demander raison dans vos permanences avant de s'adresser au juge.

Vous voterez cette loi si vous le souhaitez, chers collègues de la majorité, mais vous ne pourrez pas reprocher à l'opposition de ne pas vous avoir prévenus ; vous ne pourrez pas dire : on ne savait pas.