Intervention de Jean-Marc Nesme

L'amendement est cosigné par Yves Bur, qui n'a pu être présent ce soir. M. Bur a été chargé par M. Xavier Bertrand et Mme Nora Berra d'une mission sur la lutte contre le tabagisme, lutte à laquelle cet amendement a trait.

Nous proposons d'insérer après l'article 60 un article additionnel ainsi rédigé : « Le Gouvernement dépose auprès du Parlement, avant le 31 décembre 2012, un rapport sur les conditions dans lesquelles pourrait être mis en oeuvre un fonds d'indemnisation des personnes victimes du tabac et contribuant à des actions de prévention et de lutte contre le tabagisme ainsi que l'aide au sevrage tabagique, financé par une taxe de 10 % du chiffre d'affaires réalisé en France par les fabricants de produits du tabac. »

Le tabac tue chaque année en France plus de 60 000 personnes. Il reste la première cause de décès prématuré évitable. Première cause de mortalité par cancer, il est à l'origine de nombreuses pathologies respiratoires particulièrement invalidantes, et également cause de décès par pathologies cardio-vasculaires. Le tabac est ainsi le premier facteur de risque d'infarctus chez les personnes jeunes.

Depuis la loi Évin, la loi Veil et le décret de 2006 pris par Xavier Bertrand visant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, les pouvoirs publics se sont engagés à lutter contre le tabagisme. Cet engagement s'est également traduit par la ratification en octobre 2004 du premier traité international de santé publique élaboré sous l'égide de l'OMS, consacré à la lutte contre le tabagisme. Il est prévu d'aller plus loin encore, que chaque État membre de l'OMS puisse réfléchir à la mise en oeuvre d'un dispositif permettant aux cigarettiers – qui font, comme chacun sait, des bénéfices considérables – de contribuer largement, non seulement à l'indemnisation des victimes du tabac, mais aussi à toutes les actions de prévention contre le tabagisme.

Si cet amendement était adopté, ce serait parfaitement cohérent avec les demandes de la Ligue nationale du tabagisme, présidée par le professeur Martinet, et la Ligue contre le cancer, présidée par le professeur Lenoir, qui regroupent plus d'un million d'adhérents. Ce serait également en parfaite cohérence avec la ratification par la France de la convention élaborée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé.