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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 60, amendement 556

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Je souhaite soulever deux questions.

Tout d'abord, s'agissant des demandeurs d'asile, je veux bien admettre qu'un demandeur d'asile reconnu comme tel bénéficie de la CMU, mais, quand une personne étrangère entre sur le territoire français, il y a un délai avant qu'elle ne se voie reconnaître le statut de demandeur d'asile. Pendant cette période, elle ne peut donc pas bénéficier de la CMU au titre de demandeur d'asile, puisqu'elle n'est pas reconnu comme tel. Elle relève donc de l'AME, me semble-t-il.

S'agissant de l'amendement n° 556 de M. Tian, je suis sensible au fait qu'il se préoccupe de la santé financière des établissements hospitaliers, mais je souhaite en profiter pour interroger la ministre sur une question que je n'ai pas pu lui soumettre en commission élargie, faute de temps. La santé financière des établissements hospitaliers est gravement affectée par des emprunts toxiques. Près d'un tiers des établissements hospitaliers publics ont des emprunts toxiques qui les pénalisent gravement dans leurs comptes. Ils ont souvent été contractés lors de l'application du plan « Hôpital 2007 ». J'aimerais que le Gouvernement nous indique, en quelques phrases, ce qu'il compte faire pour aider les établissements hospitaliers à se tirer de ce mauvais pas.

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