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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 60, amendement 556

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

C'est un sujet que nous avons déjà évoqué, et M. Bapt avait relevé que l'on ne facturait pas de manière identique, dans les hôpitaux et les cliniques, selon qu'une personne bénéficie de l'AME ou du régime de sécurité sociale.

Je propose donc d'imposer le même niveau de remboursement pour les malades, qu'ils relèvent de la sécurité sociale ou de l'AME.

Cela devrait accroître un peu le déficit des hôpitaux parisiens, lyonnais, marseillais, et d'un certain nombre d'autres, mais c'est une mesure qui permettra que les choses soient plus clairement énoncées. L'État ne doit pas payer plus parce que la sécurité sociale ou les hôpitaux sont mal gérés. Je défends l'État, et je pense qu'il peut faire de très grandes économies toutes les années grâce à cette mesure.

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