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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 60, amendement 570

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Comme tout à l'heure, je demande à l'assemblée d'exempter les demandeurs d'asile de l'obligation de présenter un avis d'imposition pour toucher l'AME, puisqu'ils sont éligibles à la CMU et ont un titre de séjour régulier en France.

Pour en revenir à la question de l'avis d'imposition, il n'est pas impossible, comme l'a dit le rapporteur spécial, que les personnes qui arrivent en France ne songent pas à emporter leur avis d'imposition avec eux…

Je vois surtout dans l'amendement la cohérence de Dominique Tian, qui considère qu'il faut un an de séjour pour bénéficier de l'AME, et qui trouve ici un moyen d'y revenir. Nous avons déjà donné un avis défavorable, nous le renouvelons. À la cohérence de M. Tian répond celle du Gouvernement !

(L'amendement n° 570 n'est pas adopté.)

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