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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 60, amendement 570

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Monsieur le rapporteur, il s'agit de personnes vivant à l'étranger. Donc, les avis d'imposition ne sont pas les mêmes qu'en France. Ce sont des personnes qui demandent l'asile ou qui viennent en France pour bénéficier de la gratuité des soins. Je pense qu'il peut, dès lors, exigé d'elles qu'elles fassent la preuve qu'elles sont financièrement démunies.

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