Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 60, amendement 570
Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Elle n'a pas examiné cet amendement, mais les conséquences de son adoption seraient très graves. Les avis d'imposition sur le revenu d'une année sont envoyés en juillet ou en août de l'année suivante. Les revenus de 2011 ne seraient donc certifiés qu'au cours de l'été 2012. Pendant ce temps, il n'y aurait pas d'accès aux soins.
Je pense que votre plume a dû dépasser votre pensée, monsieur Tian.
