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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 60, amendement 570

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Les conditions de ressources échappent au contrôle. Elles devraient être prises en compte pour la délivrance de l'AME, et non pas simplement le fait d'entrer illégalement sur le territoire ou de demander l'asile politique. On peut être dans cette situation tout en ayant de l'argent. Les conditions de ressources paraissent donc également importantes.

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