Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 60, amendement 557
Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement que la commission n'a pas examiné. Du reste, il serait rendu inopérant par le dispositif « soins urgents » qui ne tiendrait pas compte du report de l'admission aux soins que propose M. Tian.
