Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 60, amendements 357 406
Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Au moment de l'examen en commission élargie, le dispositif prévoyant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2012 pour les contrats parvenus à expiration et l'étalement de la mise en conformité des contrats au cours de l'année n'était pas connu.
Je peux sans doute prendre la responsabilité de retirer l'amendement n° 406 de la commission au profit de celui du Gouvernement.
(L'amendement n° 406 est retiré.)
(L'amendement n° 357 est adopté.)
