Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 60, amendement 496

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

L'amendement n° 496 , présenté par M. le rapporteur spécial est rédactionnel.

(L'amendement n° 496 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion