Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 60, amendement 496
Louis Giscard d'Estaing, président :L'amendement n° 496 , présenté par M. le rapporteur spécial est rédactionnel.
(L'amendement n° 496 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
