Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 60, amendement 432
Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a adopté cet amendement, étant entendu que le rapport est déjà prévu par le texte.
(L'amendement n° 432 n'est pas adopté.)
