Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 60, amendement 407
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Quant à prévoir que le rapport doit procéder à des ajustements du montant de la contribution, cela me semble outrepasser sa fonction : le rapport peut seulement dire s'il faut ajuster ce montant.
Donc, avis défavorable à l'amendement n° 432 et sagesse sur l'amendement n° 407 .
(L'amendement n° 407 n'est pas adopté.)
