Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 60, amendement 407
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Je ne suis pas certaine que M. Bapt ait défendu le bon amendement. L'amendement n° 407 tend à avancer à 2014 au lieu de 2016 la date de remise du rapport faisant le bilan de la réforme. C'est l'amendement suivant, le n° 432, qui introduit la possibilité de prévoir dans le rapport des ajustements du montant de la contribution, donc la clause de revoyure.
Pour ce qui est d'avancer la publication du rapport à 2014 au lieu de 2016, je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée, même si le Gouvernement n'aime pas trop surcharger ses administrations de rapports. Il nous semblait préférable d'établir un rapport après trois ou quatre ans d'expérience du dispositif. Disons qu'il s'agit d'une sagesse plutôt défavorable ou négative. (Sourires.)
