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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 60, amendement 490

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

L'amendement n° 490 , présenté par M. le rapporteur spécial, est lui aussi rédactionnel.

(L'amendement n° 490 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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