Intervention de Étienne Pinte

Depuis plusieurs mois, beaucoup de chiffres ont été avancés ; malheureusement, ils étaient souvent erronés. Beaucoup de vérités ont circulé, mais elles étaient souvent falsifiées.

L'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances avaient été mandatées par les ministres de la santé et des finances, au mois de juillet 2010, pour analyser les causes de la hausse supposée des dépenses de l'AME et proposer des solutions pour améliorer la fiabilité du dispositif.

Le rapport, qui était prêt au mois de novembre dernier, mais dont la publication a été malheureusement retardée, est tout simplement édifiant. Il met à mal tous les fantasmes, toutes les déclarations à l'emporte-pièce que nous avons entendues, tant pendant le débat sur le projet de loi relatif à l'immigration que pendant le débat sur le budget de la santé.

Après une enquête d'une extrême minutie, les inspecteurs ont pu établir que la dépense moyenne des bénéficiaires de l'AME n'explose pas ; que le nombre des bénéficiaires n'augmente pas ; que 85 % des bénéficiaires sont des personnes isolées et n'ont donc pas de multiples ayants droit – les familles très nombreuses sont très marginales. Par ailleurs, les bénéficiaires qui se sont fait soigner étaient dans un état de santé dégradé et n'ont pas bénéficié de soins dits de confort ou de pose de prothèses car ces soins ne sont pas pris en charge par l'AME.