Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 574
Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Après avoir bien travaillé ce sujet, ce rapport préconisait « que les lois de finances initiales budgétisent précisément les besoins au titre de l'AME. »
Le Gouvernement nous a précisé que les crédits sont maintenus au niveau de cette année, mais qu'il faut tenir compte d'économies qui allaient être réalisées et qui viennent surtout, à mon sens, de la réforme de la tarification hospitalière, source, à terme, de plus de 100 millions d'euros d'économies mais qui, pour ne pas mettre en difficulté certains budgets hospitaliers, a été modifiée par deux indices correcteurs. Cela laisse espérer pour l'an prochain une économie de 53 millions d'euros. Cela veut dire que la dotation réellement dirigée vers les publics éligibles à l'AME augmenterait, virtuellement, d'autant.
Voilà pourquoi, à titre personnel – mais je crois me faire l'interprète de ce qui s'est dit en commission élargie –, je pense que cet amendement ne devrait pas être accepté.
