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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 574

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n'a pas examiné cet amendement, qui a été déposé après la réunion de la commission élargie.

Toutefois, l'AME a fait l'objet d'une ample discussion. Sans y revenir, pas plus que sur les réformes votées par la majorité sur l'accès à l'AME, je dois rappeler ce qu'on écrit nos deux collègues chargés d'un rapport sur ce sujet par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, Christophe Sirugue et Claude Goasguen – ce dernier étant peu suspect d'un quelconque laxisme.

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