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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Nous n'allons pas tout à fait changer de ton…

Le contexte économique et social impose de ne pas s'attarder sur des crédits relevant tantôt du pilotage technocratique, tantôt de l'attentisme ou de l'errance d'une politique publique.

Je souhaite en revanche insister sur votre impéritie en matière de prévention et de solidarité nationale, dont les conséquences sont désastreuses pour nos finances publiques et de plus en plus palpables dans notre société.

La prévention est un enjeu majeur pour l'avenir de notre système de santé et l'évolution prévue pour 2012 du financement des actions de prévention est particulièrement inquiétante.

Ainsi, nous dénonçons avec force la légèreté des budgets consacrés à la prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation. L'augmentation prévue pour 2012 est largement insuffisante.

Nous protestons depuis des décennies contre l'insuffisance des budgets consacrés à la prévention des risques psychosociaux, des maladies professionnelles et des accidents du travail : la situation ne s'arrange pas, et la réforme des retraites va contribuer à l'empirer.

Les expositions multiples et répétées devraient également faire l'objet d'une véritable politique préventive de santé publique. Nanotechnologies, perturbateurs endocriniens, solvants, ondes, portables, radiations : autant de bombes sanitaires qu'il est urgent de désamorcer ! Des experts indépendants sont absolument nécessaires. L'affaire du Médiator et les débats sur le médicament nous invitent à la plus grande vigilance quant aux commandes et à l'usage qui sera fait des études de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

La prévention des risques liés aux produits que nous consommons devrait également être érigée au rang de priorité de santé publique.

Les dotations des actions en faveur de la prévention des maladies chroniques et de la qualité de vie des malades sont quant à elles en baisse, tout comme celles de l'Institut de recherche sur le cancer. On connaît la méfiance que vous nourrissez à l'égard des affections de longue durée, trop coûteuses et incompatibles avec votre logique de maîtrise des dépenses. Ces choix affecteront directement les malades.

Par ailleurs, en ces temps de sécheresse budgétaire, la prévention des addictions est loin d'être votre priorité.

Enfin, si les crédits de fonctionnement courant de l'action « Prévention des risques infectieux et des risques liés aux soins » augmentent, c'est au prix d'une diminution de ceux destinés à des actions de terrain. Ce sont les associations qui pâtiront au premier chef de ce choix, notamment celles de lutte contre le VIH-SIDA et les infections associées comme l'hépatite, qui réclament depuis plusieurs années des moyens supplémentaires pour déployer leur expertise unanimement reconnue sur le terrain.

Force est de reconnaître que le budget que vous nous présentez reflète davantage votre impatience à faire croire que vous allez réduire la dette que votre volonté de rattraper notre retard dans le domaine de la prévention, qui pourtant aiderait réellement à sa résorption. Du reste, une véritable ambition dans ce domaine aurait certainement un effet bénéfique sur les inégalités sociales que vous avez accentuées : la lutte contre ces inégalités ne bénéficiera pas plus des largesses du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » que de celui consacré à l'accès aux soins.

En effet, les dotations du programme 183 « Protection maladie » subissent une dangereuse stagnation. Dans le contexte économique et social auquel sont confrontés les habitants de ce pays, qu'ils soient ouvriers ou pas, qu'ils aient ou pas des papiers, ce choix traduit un déni de solidarité et de santé envers les plus défavorisés et les victimes de l'amiante.

Les crédits consacrés à l'aide médicale d'État sont reconduits au même niveau que l'année dernière, de sombre mémoire, puisqu'elle a vu votre majorité voter la modification des conditions de l'accès des plus démunis à la solidarité nationale. Or le nombre de demandes ne cesse d'augmenter, notamment du fait de vos choix politiques et non en raison d'une fraude fantasmée. Rappelons que les bénéficiaires sont des personnes en grande détresse sanitaire et sociale dont le niveau de revenus équivaut à deux tiers de celui du seuil de pauvreté. La décision de leur faire payer un ticket modérateur de trente euros et de les faire passer par un labyrinthe administratif pour bénéficier de l'AME les éloigne des soins, augmente le risque de mortalité et de développement de pathologies lourdes ou d'infections dont la prise en charge est nécessairement plus coûteuse.

Enfin, les dotations prévues pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante sont en légère baisse. Or nous savons tous que ces sommes sont insuffisantes pour faire face au très grand nombre de dossiers et a fortiori pour augmenter le niveau des indemnisations.

Force est de constater que les crédits de la mission « Santé » n'échappent pas à l'austérité, et entrent singulièrement en résonance avec les mesures annoncées par le Premier ministre lundi 7 novembre. Nous voterons donc contre ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

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