Intervention de Jean-Luc Préel

Nous nous apprêtons à voter le budget de la mission « Santé » pour 2012, après l'avoir étudié en commission élargie.

Ce débat a toujours un côté un peu surréaliste : les dépenses de santé du pays sont de l'ordre de 220 milliards, les dépenses remboursables par le régime de base, dont nous venons de débattre pendant une semaine, s'élèvent à 167 milliards tandis que le budget de la mission « Santé » n'atteint modestement qu'1,38 milliard.

Ces crédits sont en très discrète augmentation par rapport à 2011 en raison notamment de la budgétisation des moyens de la nouvelle l'Agence nationale de sécurité du médicament.

Pour l'essentiel, la politique du ministère consiste à développer la prévention, à organiser une offre de soins de qualité, à assurer la sécurité sanitaire et à favoriser l'accès aux soins des plus démunis. Le Nouveau Centre approuve bien sûr ces orientations.

Il ne m'est toutefois pas possible d'évoquer en quelques minutes ces domaines majeurs. Je concentrerai donc mon propos sur deux problèmes essentiels que je regrette de ne pas voir abordés : la démographie des professionnels de santé, leur répartition sur le territoire, l'accès aux soins et leur permanence, d'une part ; les dépassements d'honoraires, d'autre part.

Le problème majeur auquel nous sommes confrontés est bien l'accès de tous nos concitoyens à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire à tarif opposable.

Pour assurer la qualité des soins dispensés, il est impératif d'aller dans les directions suivantes : revoir la formation initiale des professionnels en insistant sur les qualités d'écoute, d'analyse et de synthèse des futurs médecins ; mettre en oeuvre de manière effective les stages en ville mais aussi et surtout à la campagne avec des maîtres de stage motivés ; enfin, faire en sorte que ces stages soient obligatoires et financés. Je note d'ailleurs cette année une augmentation de 14 % des crédits affectés aux stages. Il faut également poursuivre et approfondir les mesures incitatives à l'installation en zones sous-denses.

Il convient, en outre, de mettre en oeuvre une formation continue – ce que l'on appelle le développement professionnel continu, le DPC – en s'assurant là encore qu'elle soit obligatoire et indépendante, ce qui suppose qu'elle soit financée en conséquence. Surtout, il importe qu'elle fasse l'objet d'une évaluation, particulièrement pour ce qui concerne les pratiques diagnostiques et thérapeutiques. En ce domaine, la Haute autorité de santé joue un rôle essentiel qui mérite d'être développé.

Par ailleurs, le problème des dépassements d'honoraires doit être résolu. Certes, il ne se poserait pas si, comme l'a souligné Xavier Bertrand, les actes étaient réévalués régulièrement grâce à la mise en oeuvre et à la révision de la classification commune des actes médicaux techniques et cliniques mais ce n'est malheureusement toujours pas le cas.

Le secteur optionnel n'est pas la panacée. Dans la loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement propose un ersatz de secteur optionnel limité au secteur 2. Dès lors, que devient le secteur 1 ? Que deviendront les spécialités cliniques les plus défavorisées actuellement alors qu'est prévue une limitation aux spécialités à plateau technique ? La prise en charge à tarif remboursable concernera 30 % des patients : qui donc bénéficiera de ce traitement de faveur ? Les dépassements se feront sinon à 50 % du tarif remboursable pris en charge par les complémentaires : n'y aura-t-il pas un effet d'aubaine pour les praticiens qui aujourd'hui ne pratiquent que des dépassements limités ? Surtout, ces 50 % ne résoudront pas le problème de certains praticiens qui pratiquent des dépassements de 300 % à 400 %.

Il s'agit, madame la ministre, d'un problème majeur ; nous devons le régler si nous voulons permettre l'accès de tous à des soins de qualité.

Pour finir, je voudrais évoquer rapidement la prévention qu'il est impératif d'améliorer car notre système de santé est actuellement – tout le monde s'accorde à le dire – très orienté vers le curatif.

La MECSS, dont je salue l'un des coprésidents, …