Intervention de Lionel Tardy

Monsieur Brard, je vais pouvoir répondre à vos interrogations !

S'agissant de cet alinéa 82, nous sommes d'accord pour considérer qu'il est anormal de ne pouvoir immédiatement contester le bien-fondé des recommandations de la HADOPI et de devoir attendre le prononcé de la sanction.