Intervention de Pierre Bourguignon
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 48, amendement 566
Pierre Bourguignon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour la mission « Conseil et contrôle de l'état » :…en revanche un problème se pose pour ce qui concerne les tribunaux administratifs.
Je crains que la remise d'un rapport ne constitue pas une solution très efficace, d'autant que si ce document nous est remis dans des délais qui se rapprochent de ceux dans lesquels il a été répondu à notre questionnaire budgétaire, le bénéfice que nous en tirerons sera limité…
Ce qui importe surtout, c'est l'organisation du travail des tribunaux administratifs. Cela étant dit, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
