Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Brard

Avec cet amendement, nous vous donnons l'occasion de vous mettre en harmonie avec le droit européen.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact