Intervention de Jean Launay

La commission des finances n'ayant pas examiné cet amendement, j'exprime un avis personnel.

Je partage l'opinion de Mme Delphine Batho : des sondages qui peuvent avoir un caractère politique et être utilisés pour la campagne d'un parti, l'UMP, n'ont pas à être financés par les contribuables.

Le 3 novembre dernier, en commission élargie, le ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Patrick Ollier, a effectivement confirmé, en répondant à une question de Mme Batho, que 475 338,24 euros avaient été dépensés pour des contrats passés avec Giacometti, Péron & associés, et 143 520 euros avec Publifact. Pourtant ces chiffres ne m'avaient pas été communiqués par la Présidence de la République alors même que le questionnaire budgétaire que je lui avais fait parvenir comportait une question précise sur ce sujet.

L'amendement a pour effet de réduire les crédits d'un pouvoir public, l'Élysée, comme s'il s'agissait d'un opérateur classique de l'État. En tant que rapporteur spécial, je suis contraint de rappeler les règles de séparation des pouvoirs. En la matière, la jurisprudence du Conseil constitutionnel est constante : il ne saurait être fait obstacle à « la règle selon laquelle les pouvoirs publics constitutionnels déterminent eux-mêmes les crédits nécessaires à leur fonctionnement ». Dans le cadre de la mission que nous examinons, la tradition républicaine veut ainsi que l'on considère que les crédits demandés par les pouvoirs publics leur sont dus.

Mme Batho demande néanmoins si la partie des crédits qu'elle met en cause est véritablement due et, à titre personnel, je suis favorable à cet amendement.