Intervention de Delphine Batho

Selon le rapport de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République, rendu public le 22 juillet dernier, les dépenses de communication de l'Élysée se sont élevées en 2010 à 1 448 601,66 euros.

Lors de l'examen des crédits de la mission « Pouvoirs publics » en commission élargie, le 3 novembre dernier, le ministre chargé des relations avec le Parlement nous a précisé qu'au sein de ces dépenses, le coût global des contrats avec les cabinets Publifact et Giacometti Péron & associés s'élevait en 2011 à 618 858,24 euros.

Ces contrats continuent de faire l'objet d'observations de la Cour des comptes qui estime difficile d'établir un lien entre le coût de ces prestations et les services fournis et qui énonce des recommandations.

De plus, les responsables de ces cabinets de conseil, Patrick Buisson et Pierre Giacometti, sont des conseillers du Président de la République que de nombreux articles de presse présentent comme les stratèges de la prochaine campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Il nous semble en conséquence, comme l'a fort bien expliqué René Dosière, que ces dépenses devraient être imputées au compte de campagne du candidat en question et non relever du budget de la Présidence de la République.

Le présent amendement vise donc à réduire les crédits de la mission « Pouvoirs publics » du montant de ces contrats et à éviter ainsi toute entorse aux règles de financement des campagnes électorales.

(M. Jean Mallot remplace M. Louis Giscard d'Estaing au fauteuil de la présidence.)