Si la disposition précise dépend d'une ordonnance organique qui n'est pas d'actualité, le problème de fond qui est posé est celui de la nécessaire solidarité que nous devons manifester envers nos concitoyens, et qui passe par la baisse de nos indemnités.
Monsieur Dosière, il n'est pas interdit aux collectivités territoriales de faire la même chose. Pour ma part, je suis favorable à une telle mesure.
Quel que soit le vote de l'Assemblée, je m'appliquerai à moi-même cette baisse de 10 %. Cela permettra de clore ce débat.
(L'amendement n° 503 n'est pas adopté.)